Categories: Actus_fr
      Date: 26/06/2012
     Title: BREVET ANACOMDA FEUX jusqu'en 2029 

L'INPI a délivré à SORMEA un brevet d'invention pour le système ANACOMDA FEU qui protège le système ANACOMDA FEUX jusqu'en 2029.



ANACOMDA FEUX développé en relation avec les Services de l’Etat (OSEO Innovation, DSCR, CERTU, CETE), permet de connaître avec précision tous les comportements des usagers de la route lors des franchissements de carrefours à feux.

Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle à décidé que le Brevet d'invention n°09 58696 pour le système ANACOMDA FEUX est délivré à SORMEA. La délivrance produit ses effets pour une période de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande soit jusqu'au 7 décembre 2029.

La mention de la délivrance est faite au Bulletin officiel de la propriété industrielle n°12/25 du 22.06.12 (N° de publication 2 953 624).

Extrait de la décision de délivrance